ACOTZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACOTZ est une SARL immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 539 211. Son siège social est situé Lot Elizaldia residence Elizaldia, 64210 Guethary. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de ACOTZ
INSEE- Dénomination
- ACOTZ
- SIREN
- 382 539 211
- SIRET (siège)
- 382 539 211 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72382539211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 539 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- LOT ELIZALDIA RESIDENCE ELIZALDIA, 64210, GUETHARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACOTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACOTZ
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACOTZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64210 GUETHARYSiègeFermé
382 539 211 00013 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 703A
Documents juridiques de ACOTZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACOTZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACOTZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACOTZ. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-19.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACOTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACOTZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur ACOTZ
Quel est le numéro SIREN de ACOTZ ?
Le numéro SIREN de ACOTZ est 382 539 211. Le SIRET de son siège social est 382 539 211 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72382539211.
Où se situe le siège social de ACOTZ ?
Le siège social de ACOTZ est situé Lot Elizaldia residence Elizaldia, 64210 Guethary.
ACOTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, ACOTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACOTZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOTZ.
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