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ACPA

Active
Siren851 220 897SCI16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHECréée le 31 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 220 897, ACPA est une SCI créée le 31 mai 2019. Elle est domiciliée 35 Rte de la Vergne, 16440 Roullet-Saint-Estephe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY CUFFEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACPA

Dénomination
ACPA
SIREN
851 220 897
SIRET (siège)
851 220 897 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60851220897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 220 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2019
Siège social
35 RTE DE LA VERGNE, 16440, ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACPA

Acquisition, propriété, entretien, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, rénovation, location.

Finances de ACPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPA

AC

ANTHONY CUFFEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2019) · 7 ans

AP

ARMELLE PENICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2019) · 7 ans

Établissements de ACPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHESiègeActif

    851 220 897 00017 · ouvert le 23 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-31 · Début d'activité : 2019-05-23

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2019

Questions fréquentes sur ACPA

Quel est le numéro SIREN de ACPA ?

Le numéro SIREN de ACPA est 851 220 897. Le SIRET de son siège social est 851 220 897 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60851220897.

Qui dirige ACPA ?

ACPA est dirigée par ANTHONY CUFFEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACPA ?

Le siège social de ACPA est situé 35 Rte de la Vergne, 16440 Roullet-Saint-Estephe.

ACPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPA.

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