CPEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CPEC est une 6540 immatriculée le 5 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 094 992. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot le Bois des Ouchettes, 16440 Roullet-Saint-Estephe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE PAWLAK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CPEC
INSEE- Dénomination
- CPEC
- SIREN
- 532 094 992
- SIRET (siège)
- 532 094 992 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26532094992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 094 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2011
- Siège social
- LOT LE BOIS DES OUCHETTES, 16440, ROULLET-SAINT-ESTEPHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CPEC
acquisition détention et gestion de biens immobiliers
Finances de CPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2011) · 15 ans
Établissements de CPEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHESiègeActif
532 094 992 00015 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CPEC
INPIComptes annuels de CPEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CPEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPEC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-12.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CPEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-05 · Début d'activité : 2011-03-28
- création
Date d'effet : 05 mai 2011
Questions fréquentes sur CPEC
Quel est le numéro SIREN de CPEC ?
Le numéro SIREN de CPEC est 532 094 992. Le SIRET de son siège social est 532 094 992 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26532094992.
Qui dirige CPEC ?
CPEC est dirigée par CHRISTOPHE PAWLAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CPEC ?
Le siège social de CPEC est situé Lot le Bois des Ouchettes, 16440 Roullet-Saint-Estephe.
CPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPEC.
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