ACPB SARL
Active4799A · Vente à domicile
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 127 637, ACPB SARL est une SARL créée le 17 juillet 2000. Son siège social est situé 64 RUE 64 RUE de Mulhouse SAUSHEIM, 68390 Sausheim. ACPB SARL relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A). PAUL BAGATELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACPB SARL
INSEE- Dénomination
- ACPB SARL
- SIREN
- 432 127 637
- SIRET (siège)
- 432 127 637 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39432127637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 127 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 17 juillet 2000
- Siège social
- 64 RUE 64 RUE de Mulhouse SAUSHEIM, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACPB SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACPB SARL
INSEEÉtablissements de ACPB SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeFermé
432 127 637 00010 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 4799A
Documents juridiques de ACPB SARL
INPIConformité de ACPB SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACPB SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2008. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00644
Jugement du 22 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/00644, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 12 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00644, date de cessation des paiements : 15 janvier 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cézanne - le Trident - BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACPB SARL. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/04885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACPB SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACPB SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00644
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/00644, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00644, date de cessation des paiements : 15 janvier 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cézanne - le Trident - BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 17 juillet 2000
Questions fréquentes sur ACPB SARL
Quel est le numéro SIREN de ACPB SARL ?
Le numéro SIREN de ACPB SARL est 432 127 637. Le SIRET de son siège social est 432 127 637 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39432127637.
Qui dirige ACPB SARL ?
ACPB SARL est dirigée par PAUL BAGATELLO, gérant.
Où se situe le siège social de ACPB SARL ?
Le siège social de ACPB SARL est situé 64 RUE 64 RUE de Mulhouse SAUSHEIM, 68390 Sausheim.
ACPB SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACPB SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACPB SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACPB SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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