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ACPEBA

Active
Siren948 633 011SCI94120 Fontenay-sous-BoisCréée le 07 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 633 011, ACPEBA est une SCI créée le 7 février 2023. Elle est domiciliée 36 AV Foch, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre MANNES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACPEBA

Dénomination
ACPEBA
SIREN
948 633 011
SIRET (siège)
948 633 011 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40948633011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 633 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2023
Siège social
36 AV Foch, 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACPEBA

acquisition, mise en valeur, aménagement, administration et location de tous immeubles bâtis ou non, de tous biens et droits immobiliers

Finances de ACPEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPEBA

PM

Pierre MANNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

CO

Cybelle OSCODAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

AM

Arthur MANNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

AM

Antoine MANNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

EM

Eugénie MANNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

BM

Baptiste MANNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

Établissements de ACPEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif

    948 633 011 00010 · ouvert le 02 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACPEBA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACPEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACPEBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPEBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-06 · Début d'activité : 2023-02-02

  1. création

Questions fréquentes sur ACPEBA

Quel est le numéro SIREN de ACPEBA ?

Le numéro SIREN de ACPEBA est 948 633 011. Le SIRET de son siège social est 948 633 011 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40948633011.

Qui dirige ACPEBA ?

ACPEBA est dirigée par Pierre MANNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACPEBA ?

Le siège social de ACPEBA est situé 36 AV Foch, 94120 Fontenay-sous-Bois.

ACPEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPEBA.

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