ACPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 k€
- Effectif
- Non publié
ACPM est une SCI immatriculée le 18 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 265 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Anatole France, 27780 Garennes-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACPM
INSEE- Dénomination
- ACPM
- SIREN
- 353 265 473
- SIRET (siège)
- 353 265 473 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR39353265473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 265 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1990
- Siège social
- 31 RUE ANATOLE FRANCE, 27780, GARENNES-SUR-EURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACPM
acquisition la propriété l'administration l'exploitation par bail ou autre ment de tous terrains immeubles fractions d'immeu bles parts ou actions donnant vocation àla jouissance ou a la propriété de biens immobiliers la construction la location la sous location de batiment à usage artisanal industriel et commercial ou de bureaux et entrepots la gestion l'entretien et l a mise en valeur de ces immeubles ainsi que la réalisation de tous travaux de trans formation amélioration et installations nouvelles l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse
Finances de ACPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACPM
INSEEÉtablissements de ACPM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27780 GARENNES-SUR-EURESiègeActif
353 265 473 00028 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 6820B
- 27780 GARENNES-SUR-EUREFermé
353 265 473 00010 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de ACPM
INPIComptes annuels de ACPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025018096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025018096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/20254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-40.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACPM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1990
Questions fréquentes sur ACPM
Quel est le numéro SIREN de ACPM ?
Le numéro SIREN de ACPM est 353 265 473. Le SIRET de son siège social est 353 265 473 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39353265473.
Qui dirige ACPM ?
ACPM est dirigée par MICHEL DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACPM ?
Le siège social de ACPM est situé 31 rue Anatole France, 27780 Garennes-sur-Eure.
ACPM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPM.
Entreprises similaires
Même activité à Garennes-sur-Eure
- GARENNES27780 Garennes-sur-EureCA 439 k€
- ACS 2827780 Garennes-sur-Eure
- CARO & CO27780 Garennes-sur-Eure
- CLOS SAND27780 Garennes-sur-Eure
- DJAX IMMO27780 Garennes-sur-Eure
- ESTRADA27780 Garennes-sur-Eure
- GC2L27780 Garennes-sur-Eure
- GRAPI27780 Garennes-sur-Eure
- GRUCHY DEVELOPPEMENT27780 Garennes-sur-Eure
- ILEDOREE27780 Garennes-sur-Eure