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CLOS SAND

Active
Siren844 094 029SCI27780 GARENNES-SUR-EURECréée le 23 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

CLOS SAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 094 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Jean-Jaures, 27780 Garennes-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE BERTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOS SAND

Dénomination
CLOS SAND
SIREN
844 094 029
SIRET (siège)
844 094 029 00023
N° TVA intracommunautaire
FR02844094029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 094 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2018
Siège social
18 RUE JEAN-JAURES, 27780, GARENNES-SUR-EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLOS SAND

L'acquisition, l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à usage commercial et/ou d'habitation.

Finances de CLOS SAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS SAND

DB

DENISE BATAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans

GB

GERARD BERTHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans

NB

NATHALIE BERTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de CLOS SAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27780 GARENNES-SUR-EURESiègeActif

    844 094 029 00023 · ouvert le 16 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 27120 LE PLESSIS-HEBERTFermé

    844 094 029 00015 · ouvert le 16 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS SAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CLOS SAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS SAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS SAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS SAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS SAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS SAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-16

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2018

Questions fréquentes sur CLOS SAND

Quel est le numéro SIREN de CLOS SAND ?

Le numéro SIREN de CLOS SAND est 844 094 029. Le SIRET de son siège social est 844 094 029 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02844094029.

Qui dirige CLOS SAND ?

CLOS SAND est dirigée par NATHALIE BERTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS SAND ?

Le siège social de CLOS SAND est situé 18 rue Jean-Jaures, 27780 Garennes-sur-Eure.

CLOS SAND est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS SAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS SAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAND.

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