ACPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
ACPM est une société civile immatriculée le 22 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 020 142. Elle est domiciliée 19 av du 8 Mai 1945, 91470 Pecqueuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD-AMAURY EFRANCEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACPM
INSEE- Dénomination
- ACPM
- SIREN
- 445 020 142
- SIRET (siège)
- 445 020 142 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65445020142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 020 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2003
- Siège social
- 19 AV DU 8 MAI 1945, 91470, PECQUEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACPM
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles, droits immobiliers ou de parts de société civile immobilière, notamment celle de biens et droits immobiliers sis à PECQUEUSE (91) 19 avenue du 8 Mai 1945
Finances de ACPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACPM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACPM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91470 PECQUEUSESiègeActif
445 020 142 00011 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACPM
INPIComptes annuels de ACPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025018096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025018096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/20254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-40.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACPM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant Associé : PUYRIGAUD Jean-Paul Michel modification le 04 Janvier 2019 ; Gérant Associé : EFRANCEY Arnaud-Amaury Henry Edmond en fonction le 04 Janvier 2019
- création
Date d'effet : 22 janvier 2003
Questions fréquentes sur ACPM
Quel est le numéro SIREN de ACPM ?
Le numéro SIREN de ACPM est 445 020 142. Le SIRET de son siège social est 445 020 142 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65445020142.
Qui dirige ACPM ?
ACPM est dirigée par ARNAUD-AMAURY EFRANCEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACPM ?
Le siège social de ACPM est situé 19 av du 8 Mai 1945, 91470 Pecqueuse.
ACPM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPM.
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