LE VIADUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 382 k€
- Effectif
- Non publié
LE VIADUC est une société civile immatriculée le 20 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 914 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Vla des Rochettes, 91470 Pecqueuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REMI LEBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE VIADUC
INSEE- Dénomination
- LE VIADUC
- SIREN
- 431 914 969
- SIRET (siège)
- 431 914 969 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR04431914969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 914 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 381 579,89 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2000
- Siège social
- 4 VLA DES ROCHETTES, 91470, PECQUEUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE VIADUC
L'acquisition, la location et la gestion de tous immeubles et notamment la location et la gestion d'un immeuble sis à Limours (91) - 22 rue de Chartres
Finances de LE VIADUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VIADUC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2012
CRC AVENUE DU 8 MAI 1945
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE VIADUC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91470 PECQUEUSESiègeActif
431 914 969 00032 · ouvert le 04 mai 2000 · NAF 6820B
- 91470 LIMOURSFermé
431 914 969 00016 · ouvert le 04 mai 2000 · NAF 6820B
- 91470 LIMOURSFermé
431 914 969 00024 · ouvert le 21 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VIADUC
INPIComptes annuels de LE VIADUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VIADUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VIADUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VIADUC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-24.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VIADUC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : LEBON Rémi Georges Edouard Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé gérant : LEBON Rémi Georges Edouard Joseph modification le 06 Novembre 2012 Associé : LEBON Claire Marie en fonction le 06 Novembre 2012 Associé : LEBON Catherine Germaine Marthe en fonction le 06 Novembre 2012
- création
Date d'effet : 20 juin 2000
Questions fréquentes sur LE VIADUC
Quel est le numéro SIREN de LE VIADUC ?
Le numéro SIREN de LE VIADUC est 431 914 969. Le SIRET de son siège social est 431 914 969 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04431914969.
Qui dirige LE VIADUC ?
LE VIADUC est dirigée par REMI LEBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VIADUC ?
Le siège social de LE VIADUC est situé 4 Vla des Rochettes, 91470 Pecqueuse.
LE VIADUC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VIADUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VIADUC.
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