ACPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ACPM est une SCI immatriculée le 23 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 687 233. Elle est domiciliée 3 Imp des Lauriers le Bonbonnier, 30133 Les Angles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE POIREY en qualité de autre.
Fiche d'identité de ACPM
INSEE- Dénomination
- ACPM
- SIREN
- 813 687 233
- SIRET (siège)
- 813 687 233 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63813687233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 687 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2015
- Siège social
- 3 IMP DES LAURIERS LE BONBONNIER, 30133, LES ANGLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACPM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ACPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACPM
INSEEÉtablissements de ACPM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30133 LES ANGLESSiègeActif
813 687 233 00029 · ouvert le 10 mai 2020 · NAF 6820B
- 30650 SAZEFermé
813 687 233 00011 · ouvert le 09 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACPM
INPIComptes annuels de ACPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025018096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025018096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/20254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-40.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACPM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2015
Questions fréquentes sur ACPM
Quel est le numéro SIREN de ACPM ?
Le numéro SIREN de ACPM est 813 687 233. Le SIRET de son siège social est 813 687 233 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63813687233.
Qui dirige ACPM ?
ACPM est dirigée par ALEXANDRE POIREY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACPM ?
Le siège social de ACPM est situé 3 Imp des Lauriers le Bonbonnier, 30133 Les Angles.
ACPM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPM.
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