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ACQUA

Active
Siren478 051 501SCI20000 AJACCIOCréée le 27 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACQUA est une SCI immatriculée le 27 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 051 501. Elle est domiciliée 6 av de Paris Diamant Iii, 20000 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par AHMED ASSABBAI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACQUA

Dénomination
ACQUA
SIREN
478 051 501
SIRET (siège)
478 051 501 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09478051501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 051 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 2004
Siège social
6 AV DE PARIS DIAMANT III, 20000, AJACCIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACQUA

Acqusition d'immeubles, gestion locative desdits immeubles, gestion et administration de tous terrains à bâtir ou fonds immobiliers, construction sur ces terrains de bâtiments à usage commercial ou d'habitation, gestion et administration par location.

Finances de ACQUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACQUA

AA

AHMED ASSABBAI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2008

FZ

FATIMA ZAMMOUR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACQUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20000 AJACCIOSiègeActif

    478 051 501 00011 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACQUA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACQUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACQUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACQUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACQUA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACQUA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Gérant associé : ASSABBAI Ahmed

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur ACQUA

Quel est le numéro SIREN de ACQUA ?

Le numéro SIREN de ACQUA est 478 051 501. Le SIRET de son siège social est 478 051 501 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09478051501.

Qui dirige ACQUA ?

ACQUA est dirigée par AHMED ASSABBAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACQUA ?

Le siège social de ACQUA est situé 6 av de Paris Diamant Iii, 20000 Ajaccio.

ACQUA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACQUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACQUA.

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