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ACRAM

Active
Siren523 307 965Société civile25300 DOUBSCréée le 23 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 307 965, ACRAM est une société civile créée le 23 juin 2010. Elle est domiciliée 10 rue du Tartet, 25300 Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAMAZAN AKCAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACRAM

Dénomination
ACRAM
SIREN
523 307 965
SIRET (siège)
523 307 965 00021
N° TVA intracommunautaire
FR53523307965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 307 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2010
Siège social
10 RUE DU TARTET, 25300, DOUBS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACRAM

Propriété gestion exploitation par bail ou autrement location de tous immeubles en France

Finances de ACRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACRAM

RA

RAMAZAN AKCAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2010) · 16 ans

AJ

ANNE-CHRISTINE JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2010) · 16 ans

Établissements de ACRAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 DOUBSSiègeActif

    523 307 965 00021 · ouvert le 12 juin 2010 · NAF 6820B

  • 25300 PONTARLIERFermé

    523 307 965 00013 · ouvert le 12 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-23 · Début d'activité : 2010-06-12

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2010

Questions fréquentes sur ACRAM

Quel est le numéro SIREN de ACRAM ?

Le numéro SIREN de ACRAM est 523 307 965. Le SIRET de son siège social est 523 307 965 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53523307965.

Qui dirige ACRAM ?

ACRAM est dirigée par RAMAZAN AKCAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACRAM ?

Le siège social de ACRAM est situé 10 rue du Tartet, 25300 Doubs.

ACRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACRAM.

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