CASEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
CASEA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 227 127. Elle est domiciliée 4 rue du Temple, 25300 Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASEA
INSEE- Dénomination
- CASEA
- SIREN
- 528 227 127
- SIRET (siège)
- 528 227 127 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56528227127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 227 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2010
- Siège social
- 4 RUE DU TEMPLE, 25300, DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASEA
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers de toute nature
Finances de CASEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de CASEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 DOUBSSiègeActif
528 227 127 00016 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASEA
INPIComptes annuels de CASEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASEA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/03059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/06594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-10 · Début d'activité : 2010-10-25
- création
Date d'effet : 10 novembre 2010
Questions fréquentes sur CASEA
Quel est le numéro SIREN de CASEA ?
Le numéro SIREN de CASEA est 528 227 127. Le SIRET de son siège social est 528 227 127 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56528227127.
Qui dirige CASEA ?
CASEA est dirigée par SOPHIE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASEA ?
Le siège social de CASEA est situé 4 rue du Temple, 25300 Doubs.
CASEA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASEA.
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