ACROPOLE

Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

Décision du 26 mai 2026 · N° 23/09723

Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08932

Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C

Décision du 15 décembre 2025 · N° 19/06995

Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01061

Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00554

Tribunal judiciaire, référés

Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01202

Tribunal de commerce

Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00870

Tribunal judiciaire, référés civils

Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01646

Tribunal de commerce, chambre 2-4

Décision du 26 mars 2025 · N° 2025013229

Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

Décision du 10 mars 2025 · N° 23/09723

Tribunal de commerce, contentieux Général

Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024F00058

Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/07695

Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

Décision du 06 juin 2024 · N° 22/07695

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00700

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01849

Tribunal judiciaire, référés civils

Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01845

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4

Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/03764

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02279

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 09 mai 2023 · N° 20/03782

Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes

Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02134

Cour d'appel, chambre 1-9

Décision du 30 mars 2023 · N° 22/07498

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00806

Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH

Décision du 20 décembre 2022 · N° 19/03972

Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH

Décision du 20 décembre 2022 · N° 19/03971

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A

Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01543

Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5

Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/09929

Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10

Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/06886

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/03255

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/02699

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/03787

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/04022

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01336

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00042

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00234

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00727

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03200

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03189

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03152

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 16 juin 2022 · N° 19/05117

Cour d'appel, chambre 4-5

Décision du 16 juin 2022 · N° 19/08726

Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH

Décision du 14 juin 2022 · N° 19/02161

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02913

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02613

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00299

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02461

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00034

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 19 mai 2022 · N° 19/01621

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 19 mai 2022 · N° 18/05217

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01203

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01159

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01878

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01449

Cour d'appel, 2e chambre sociale

Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01207

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-14.066

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 29 mai 2019 · N° 18-11.613

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 09 octobre 2018 · N° 15/02572

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01600

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01598

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01597

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01596

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01590

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01588

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01585

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01583

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01581

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01578

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01576

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01573

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01570

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01567

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01565

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01562

Cour d'appel, 1ère chambre civile B

Décision du 16 janvier 2018 · N° 14/07614

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 29 mai 2002 · N° 00-42.770

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 20 février 2002 · N° 99-17.062

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 20 février 2002 · N° 00-40.522

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 12 février 2002 · N° 99-46.189

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-44.572

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-40.454

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-42.552

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 28 juin 2001 · N° 99-44.587

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 28 juin 2001 · N° 99-43.187

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.777

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 03 avril 2001 · N° 99-42.764

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 28 mars 2001 · N° 99-40.455

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 20 mars 2001 · N° 99-40.445

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 07 février 2001 · N° 99-40.252

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-19.832

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-20.445

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-20.444

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-45.442

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-43.193

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 28 juin 2000 · N° 98-42.797

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 28 juin 2000 · N° 98-45.094

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.863

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 06 juin 2000 · N° 98-41.639

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 30 mai 2000 · N° 98-44.314

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 24 mai 2000 · N° 98-42.993

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 09 mai 2000 · N° 98-41.201

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 27 avril 2000 · N° 98-14.574

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 19 avril 2000 · N° 98-42.795

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.662

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 07 mars 2000 · N° 97-45.719

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.344

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 29 février 2000 · N° 97-45.844

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 08 février 2000 · N° 97-45.440

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-44.832

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-40.795

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-45.327

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-44.166

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-42.883

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-44.297

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.697

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-43.790

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 26 octobre 1999 · N° 98-41.465

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-42.353

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 06 octobre 1999 · N° 97-45.437

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 30 juin 1999 · N° 97-42.745

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 26 mai 1999 · N° 97-41.172

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 19 mai 1999 · N° 97-40.382

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 17 mars 1999 · N° 97-43.916

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 27 octobre 1998 · N° 97-40.051

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 15 juillet 1998 · N° 97-44.540

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 09 juillet 1998 · N° 97-42.408

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 30 juin 1998 · N° 97-41.865

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 20 mai 1998 · N° 96-42.046