ACROTECNA SA
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 963 504 238, ACROTECNA SA est une SAS créée le 4 juillet 1974. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Monge, 69100 Villeurbanne. ACROTECNA SA relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de ACROTECNA SA
INSEE- Dénomination
- ACROTECNA SA
- SIREN
- 963 504 238
- SIRET (siège)
- 963 504 238 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26963504238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 963 504 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 04 juillet 1974
- Siège social
- 2 B RUE MONGE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
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Finances de ACROTECNA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACROTECNA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACROTECNA SA
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
963 504 238 00014 · NAF 7112B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
963 504 238 00048 · NAF 742C
- 68200 MULHOUSEFermé
963 504 238 00055 · NAF 7112B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
963 504 238 00063 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 7112B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
963 504 238 00071 · ouvert le 09 août 2005 · NAF 7112B
- 44000 NANTESFermé
963 504 238 00089 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 7112B
Documents juridiques de ACROTECNA SA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACROTECNA SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACROTECNA SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2013. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 août 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2012 et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon
Jugement du 12 mars 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACROTECNA SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-21.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-14.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACROTECNA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACROTECNA SA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 18 février 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2012 et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ROSSI (René) nom d'usage : ROSSI (René) n'est plus président. MONGE INWEST devient président représenté(e) par HENRION (François) nom d'usage : HENRION.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1974
Marques déposées par ACROTECNA SA
INPIACROTECNA SA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3209833 · Déposée le 14 février 2003 · Marque figurative
Classes 35, 37, 42 · expirée le 14 février 2013
- Marque expiréeACROTECNA
N° 3209540 · Déposée le 13 février 2003 · Marque verbale
Classes 35, 42 · expirée le 13 février 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACROTECNA SA
Quel est le numéro SIREN de ACROTECNA SA ?
Le numéro SIREN de ACROTECNA SA est 963 504 238. Le SIRET de son siège social est 963 504 238 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26963504238.
Où se situe le siège social de ACROTECNA SA ?
Le siège social de ACROTECNA SA est situé 2 B rue Monge, 69100 Villeurbanne.
ACROTECNA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACROTECNA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACROTECNA SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACROTECNA SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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