ACRT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACRT est une 6540 immatriculée le 28 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 115 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 av Marechal Joffre, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND TARDY, gérant.
Fiche d'identité de ACRT
INSEE- Dénomination
- ACRT
- SIREN
- 495 115 487
- SIRET (siège)
- 495 115 487 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23495115487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 115 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2007
- Siège social
- 117 AV MARECHAL JOFFRE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACRT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens
Finances de ACRT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACRT
INSEEÉtablissements de ACRT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
495 115 487 00011 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACRT
INPIComptes annuels de ACRT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACRT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACRT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACRT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACRT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/02587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACRT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACRT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2007
Questions fréquentes sur ACRT
Quel est le numéro SIREN de ACRT ?
Le numéro SIREN de ACRT est 495 115 487. Le SIRET de son siège social est 495 115 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23495115487.
Qui dirige ACRT ?
ACRT est dirigée par RAYMOND TARDY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACRT ?
Le siège social de ACRT est situé 117 av Marechal Joffre, 66000 Perpignan.
ACRT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACRT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACRT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACRT.
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