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ACS

Active
Siren399 188 929SAS63000 CLERMONT FERRANDCréée le 12 décembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 188 929, ACS est une SAS créée le 12 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B rue Newton, 63000 Clermont Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale. CYRILLE PAPUT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACS

Dénomination
ACS
SIREN
399 188 929
SIRET (siège)
399 188 929 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46399188929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 188 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3320A
Date de création
12 décembre 1994
Siège social
18 B RUE NEWTON, 63000, CLERMONT FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACS

CP

CYRILLE PAPUT

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

CP

CyrilleCommissaire aux comptes titulaire : A 2 C. Commissaire aux comptes suppléant : BECAMEL Bernard PAPUT

Président · de juillet 2008 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT FERRANDSiègeFermé

    399 188 929 00026 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 3320A

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    399 188 929 00018 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 283C

Documents juridiques de ACS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2010. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Président : PAPUT CyrilleCommissaire aux comptes titulaire : A 2 C. Commissaire aux comptes suppléant : BECAMEL Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1994

Questions fréquentes sur ACS

Quel est le numéro SIREN de ACS ?

Le numéro SIREN de ACS est 399 188 929. Le SIRET de son siège social est 399 188 929 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46399188929.

Qui dirige ACS ?

ACS est dirigée par CYRILLE PAPUT, président de sas.

Où se situe le siège social de ACS ?

Le siège social de ACS est situé 18 B rue Newton, 63000 Clermont Ferrand.

ACS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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