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ACS

Active
Siren503 104 663SARL57800 FREYMING-MERLEBACHCréée le 13 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACS est une SARL immatriculée le 13 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 104 663. Elle est domiciliée 28 av Erckmann Chatrian Freyming Merlebach, 57800 Freyming-Merlebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par SEVERINE MULLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACS

Dénomination
ACS
SIREN
503 104 663
SIRET (siège)
503 104 663 00029
N° TVA intracommunautaire
FR15503104663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 104 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
13 mars 2008
Siège social
28 AV ERCKMANN CHATRIAN FREYMING MERLEBACH, 57800, FREYMING-MERLEBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACS

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Finances de ACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACS

SM

SEVERINE MULLER

Gérant

Depuis la création (13 mars 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

W

WEINSBERG

gérant · de mars 2011 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif

    503 104 663 00029 · ouvert le 03 mars 2010 · NAF 4322B

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHFermé

    503 104 663 00011 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 4322B

Documents juridiques de ACS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18a, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24/11/2009 ; nommé en qualité de juge commissaire : LUTTER (Daniel) ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et Associés, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication

Aucune mention de ACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18a, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24/11/2009 ; nommé en qualité de juge commissaire : LUTTER (Daniel) ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et Associés, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérant : WEINSBERG (Laurent)

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-14

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2008

Questions fréquentes sur ACS

Quel est le numéro SIREN de ACS ?

Le numéro SIREN de ACS est 503 104 663. Le SIRET de son siège social est 503 104 663 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15503104663.

Qui dirige ACS ?

ACS est dirigée par SEVERINE MULLER, gérant.

Où se situe le siège social de ACS ?

Le siège social de ACS est situé 28 av Erckmann Chatrian Freyming Merlebach, 57800 Freyming-Merlebach.

ACS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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