KALUS DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 492 135 314, KALUS DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 22 août 2007. Son siège social est situé 5 rue Goethe, 57800 Freyming-Merlebach. Son activité principale relève du code NAF 4322B.
Fiche d'identité de KALUS DANIEL
INSEE- Dénomination
- KALUS DANIEL
- SIREN
- 492 135 314
- SIRET (siège)
- 492 135 314 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91492135314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 135 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 22 août 2007
- Siège social
- 5 RUE GOETHE, 57800, FREYMING-MERLEBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KALUS DANIEL
INSTAL ENTRETIEN CLIMAT CHAUFFERIE
Finances de KALUS DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KALUS DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KALUS DANIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif
492 135 314 00010 · ouvert le 14 août 2007 · NAF 4322B
Documents juridiques de KALUS DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de KALUS DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KALUS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KALUS DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KALUS DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 août 2013. Clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; Réf : COM 1/2014 002549
Jugement du 06 août 2013 · publié le 15 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 6 février 2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de KALUS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KALUS DANIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-16 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; Réf : COM 1/2014 002549
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 6 février 2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 22 août 2007
Questions fréquentes sur KALUS DANIEL
Quel est le numéro SIREN de KALUS DANIEL ?
Le numéro SIREN de KALUS DANIEL est 492 135 314. Le SIRET de son siège social est 492 135 314 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91492135314.
Où se situe le siège social de KALUS DANIEL ?
Le siège social de KALUS DANIEL est situé 5 rue Goethe, 57800 Freyming-Merlebach.
KALUS DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, KALUS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KALUS DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KALUS DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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