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ACS 63

Fermée
Siren388 860 603SCI63130 ROYATRadiée le 31 décembre 2024

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

ACS 63 est une SCI immatriculée le 22 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 860 603. Elle est domiciliée 1 rue de Lavot, 63130 Royat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN DOCHEZ, gérant. La radiation de ACS 63 date du 31 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACS 63

Dénomination
ACS 63
SIREN
388 860 603
SIRET (siège)
388 860 603 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69388860603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 860 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 octobre 1992
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
1 RUE DE LAVOT, 63130, ROYAT
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ACS 63

Acquisition, et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACS 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACS 63

AD

ALAIN DOCHEZ

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025

AD

ALAIN DOCHEZ

Liquidateur

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025

CB

Christiane BOHAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025

CB

Christiane BOHAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025

SD

SANDRINE DOCHEZ

Associé indéfiniment responsable

SD

SANDRINE DOCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACS 63

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63130 ROYATSiègeFermé

    388 860 603 00017 · ouvert le 30 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACS 63

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Conformité de ACS 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACS 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACS 63

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DOCHEZ Alain ; Associé indéfiniment responsable : GROLLET Sandrine ; Associé indéfiniment responsable : BOHAT Christiane

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Questions fréquentes sur ACS 63

Quel est le numéro SIREN de ACS 63 ?

Le numéro SIREN de ACS 63 est 388 860 603. Le SIRET de son siège social est 388 860 603 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69388860603.

Qui dirige ACS 63 ?

ACS 63 est dirigée par ALAIN DOCHEZ, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACS 63 ?

Le siège social de ACS 63 est situé 1 rue de Lavot, 63130 Royat.

ACS 63 est-elle toujours en activité ?

Non, ACS 63 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

ACS 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS 63.