ACS AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 639 067, ACS AUTO est une SAS créée le 4 juillet 2024. Elle est domiciliée 1 RTE de Toulouse, 31700 Cornebarrieu. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. La direction est assurée par AMINE CHABANE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACS AUTO
INSEE- Dénomination
- ACS AUTO
- SIREN
- 930 639 067
- SIRET (siège)
- 930 639 067 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66930639067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 639 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 04 juillet 2024
- Siège social
- 1 RTE de Toulouse, 31700, Cornebarrieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACS AUTO
Négoce automobile, achat vente de tous types de véhicules neufs et d'occasion, vente de pièces détachées, dépannage et remorquage de véhicules
Finances de ACS AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACS AUTO
INSEEÉtablissements de ACS AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 CornebarrieuSiègeActif
930 639 067 00014 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4511Z
Documents juridiques de ACS AUTO
INPIComptes annuels de ACS AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACS AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACS AUTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/07274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACS AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2024
Questions fréquentes sur ACS AUTO
Quel est le numéro SIREN de ACS AUTO ?
Le numéro SIREN de ACS AUTO est 930 639 067. Le SIRET de son siège social est 930 639 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66930639067.
Qui dirige ACS AUTO ?
ACS AUTO est dirigée par AMINE CHABANE, président de sas.
Où se situe le siège social de ACS AUTO ?
Le siège social de ACS AUTO est situé 1 RTE de Toulouse, 31700 Cornebarrieu.
ACS AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACS AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS AUTO.
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