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ACS BAT

Active
Siren537 435 984SARL27000 EVREUXCréée le 03 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 435 984. Elle est domiciliée 31 Rte de Conches, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par CIHAN SEFIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACS BAT

Dénomination
ACS BAT
SIREN
537 435 984
SIRET (siège)
537 435 984 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57537435984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 435 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
03 novembre 2011
Siège social
31 RTE DE CONCHES, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACS BAT

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT

Finances de ACS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACS BAT

CS

CIHAN SEFIL

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de ACS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    537 435 984 00019 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 4120B

Documents juridiques de ACS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2014. Clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACS BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2011

Questions fréquentes sur ACS BAT

Quel est le numéro SIREN de ACS BAT ?

Le numéro SIREN de ACS BAT est 537 435 984. Le SIRET de son siège social est 537 435 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57537435984.

Qui dirige ACS BAT ?

ACS BAT est dirigée par CIHAN SEFIL, gérant.

Où se situe le siège social de ACS BAT ?

Le siège social de ACS BAT est situé 31 Rte de Conches, 27000 Evreux.

ACS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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