IRSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IRSC est une SARL immatriculée le 30 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 765 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 T rue d'Harrouard, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 4120B. AYSE UNUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IRSC
INSEE- Dénomination
- IRSC
- SIREN
- 490 765 633
- SIRET (siège)
- 490 765 633 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65490765633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 765 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 30 juin 2006
- Siège social
- 24 T RUE D'HARROUARD, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IRSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IRSC
INSEEÉtablissements de IRSC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
490 765 633 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4120B
Documents juridiques de IRSC
INPIComptes annuels de IRSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IRSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IRSC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IRSC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2008. Clôturée le 10 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Ayse DURKAL pour une durée de 10 ans.
Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IRSC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/05661
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 01 septembre 2022 · N° 22/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-16.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IRSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IRSC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : UNUR Ayse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Ayse DURKAL pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 juin 2006
Questions fréquentes sur IRSC
Quel est le numéro SIREN de IRSC ?
Le numéro SIREN de IRSC est 490 765 633. Le SIRET de son siège social est 490 765 633 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65490765633.
Qui dirige IRSC ?
IRSC est dirigée par AYSE UNUR, gérant.
Où se situe le siège social de IRSC ?
Le siège social de IRSC est situé 24 T rue d'Harrouard, 27000 Evreux.
IRSC est-elle toujours en activité ?
Oui, IRSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IRSC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IRSC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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