ACS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 906 921. Son siège social est situé 23 T av Marceau, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de ACS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ACS BATIMENT
- SIREN
- 491 906 921
- SIRET (siège)
- 491 906 921 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR23491906921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 906 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 28 septembre 2006
- Siège social
- 23 T AV MARCEAU, 93700, DRANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ACS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACS BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACS BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
491 906 921 00029 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4120A
- 93700 DRANCYFermé
491 906 921 00011 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de ACS BATIMENT
INPIComptes annuels de ACS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2011. Clôturée le 11 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACS BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 28 septembre 2006
Questions fréquentes sur ACS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ACS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ACS BATIMENT est 491 906 921. Le SIRET de son siège social est 491 906 921 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23491906921.
Où se situe le siège social de ACS BATIMENT ?
Le siège social de ACS BATIMENT est situé 23 T av Marceau, 93700 Drancy.
ACS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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