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ACS DATACOM

Active
Siren323 529 263SA28000 CHARTRESCréée le 30 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACS DATACOM est une SA immatriculée le 30 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 529 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue du General George Patton, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 7703.

Fiche d'identité de ACS DATACOM

Dénomination
ACS DATACOM
SIREN
323 529 263
SIRET (siège)
323 529 263 00036
N° TVA intracommunautaire
FR78323529263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 529 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7703
Date de création
30 décembre 1981
Siège social
51 RUE DU GENERAL GEORGE PATTON, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACS DATACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACS DATACOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACS DATACOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    323 529 263 00036 · ouvert le 25 décembre 1988 · NAF 7703

Documents juridiques de ACS DATACOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACS DATACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS DATACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACS DATACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS DATACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS DATACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACS DATACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACS DATACOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1981

Questions fréquentes sur ACS DATACOM

Quel est le numéro SIREN de ACS DATACOM ?

Le numéro SIREN de ACS DATACOM est 323 529 263. Le SIRET de son siège social est 323 529 263 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78323529263.

Où se situe le siège social de ACS DATACOM ?

Le siège social de ACS DATACOM est situé 51 rue du General George Patton, 28000 Chartres.

ACS DATACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACS DATACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACS DATACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS DATACOM.

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