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ACSA

Active
Siren421 562 034SARL26000 VALENCECréée le 11 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 562 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Pierre Latecoere, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 201B.

Fiche d'identité de ACSA

Dénomination
ACSA
SIREN
421 562 034
SIRET (siège)
421 562 034 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17421562034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 562 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
201B
Date de création
11 janvier 1999
Siège social
27 RUE PIERRE LATECOERE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    421 562 034 00015 · ouvert le 11 janvier 1999 · NAF 201B

Documents juridiques de ACSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACSA. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1999

Questions fréquentes sur ACSA

Quel est le numéro SIREN de ACSA ?

Le numéro SIREN de ACSA est 421 562 034. Le SIRET de son siège social est 421 562 034 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17421562034.

Où se situe le siège social de ACSA ?

Le siège social de ACSA est situé 27 rue Pierre Latecoere, 26000 Valence.

ACSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSA.

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