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CAPRITOIT

Active
Siren434 191 037549926790 TULETTECréée le 05 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPRITOIT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 191 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp de Provence les Condamines, 26790 Tulette. L'entreprise déclare le code NAF 201B comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPRITOIT

Dénomination
CAPRITOIT
SIREN
434 191 037
SIRET (siège)
434 191 037 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87434191037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 191 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
201B
Date de création
05 janvier 2001
Siège social
3 IMP DE PROVENCE LES CONDAMINES, 26790, TULETTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPRITOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRITOIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPRITOIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26790 TULETTESiègeFermé

    434 191 037 00010 · ouvert le 05 janvier 2001 · NAF 201B

Documents juridiques de CAPRITOIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAPRITOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRITOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRITOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPRITOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPRITOIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRITOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRITOIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2001

Questions fréquentes sur CAPRITOIT

Quel est le numéro SIREN de CAPRITOIT ?

Le numéro SIREN de CAPRITOIT est 434 191 037. Le SIRET de son siège social est 434 191 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87434191037.

Où se situe le siège social de CAPRITOIT ?

Le siège social de CAPRITOIT est situé 3 Imp de Provence les Condamines, 26790 Tulette.

CAPRITOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRITOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRITOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPRITOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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