ACSB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACSB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 406 553. Elle est domiciliée 31 Rte Nationale, 45130 Saint-Ay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEVEN BUXTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACSB
INSEE- Dénomination
- ACSB
- SIREN
- 851 406 553
- SIRET (siège)
- 851 406 553 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54851406553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 406 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2019
- Siège social
- 31 RTE NATIONALE, 45130, SAINT-AY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACSB
l'acquisition l'administration et la disposition d'un bien immobilier sis 31 route Nationale 45130 Saint-Ay
Finances de ACSB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACSB
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NEON FLEX IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2019) · 7 ans
Établissements de ACSB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45130 SAINT-AYSiègeActif
851 406 553 00020 · ouvert le 21 mai 2019 · NAF 6820B
- 45130 HUISSEAU-SUR-MAUVESFermé
851 406 553 00012 · ouvert le 21 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACSB
INPIComptes annuels de ACSB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACSB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSB. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-11.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 novembre 2014 · N° 13/04543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACSB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACSB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 2019
Questions fréquentes sur ACSB
Quel est le numéro SIREN de ACSB ?
Le numéro SIREN de ACSB est 851 406 553. Le SIRET de son siège social est 851 406 553 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54851406553.
Qui dirige ACSB ?
ACSB est dirigée par STEVEN BUXTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACSB ?
Le siège social de ACSB est situé 31 Rte Nationale, 45130 Saint-Ay.
ACSB est-elle toujours en activité ?
Oui, ACSB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACSB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSB.
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