CheckersProcédures

DOMA

Active
Siren750 842 767SCI45130 SAINT-AYCréée le 10 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMA est une SCI immatriculée le 10 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 842 767. Son siège social est situé 5 rue de la Seigneurie, 45130 Saint-Ay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE MOTA DA SILVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
750 842 767
SIRET (siège)
750 842 767 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36750842767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 842 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2012
Siège social
5 RUE DE LA SEIGNEURIE, 45130, SAINT-AY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMA

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMA

JM

JOSE MOTA DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans

SP

STEPHANIE PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans

Établissements de DOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45130 SAINT-AYSiègeActif

    750 842 767 00022 · ouvert le 19 mars 2012 · NAF 6820B

  • 45400 FLEURY-LES-AUBRAISFermé

    750 842 767 00014 · ouvert le 19 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-10 · Début d'activité : 2012-03-19

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2012

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 750 842 767. Le SIRET de son siège social est 750 842 767 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36750842767.

Qui dirige DOMA ?

DOMA est dirigée par JOSE MOTA DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé 5 rue de la Seigneurie, 45130 Saint-Ay.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Ay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Ay

Entreprises du même secteur à Saint-Ay

Entreprises à Saint-Ay

Toutes les entreprises à Saint-Ay