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ACSC

Active
Siren878 969 989SCI15400 LE CLAUXCréée le 15 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACSC est une SCI immatriculée le 15 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 969 989. Son siège social est situé Le Serger Chez M. et Mme Vidal, 15400 Le Claux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE NICOLAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACSC

Dénomination
ACSC
SIREN
878 969 989
SIRET (siège)
878 969 989 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93878969989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 969 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2019
Siège social
LE SERGER CHEZ M. ET MME VIDAL, 15400, LE CLAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACSC

Acquisition, construction, transformation, aménagement, administration, vente, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de ACSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSC

SN

SOPHIE NICOLAS

Autre

Depuis la création (15 novembre 2019) · 6 ans

CV

CEDRIC VIDAL

Autre

Depuis la création (15 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de ACSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15400 LE CLAUXSiègeActif

    878 969 989 00010 · ouvert le 10 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-10

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2019

Questions fréquentes sur ACSC

Quel est le numéro SIREN de ACSC ?

Le numéro SIREN de ACSC est 878 969 989. Le SIRET de son siège social est 878 969 989 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93878969989.

Qui dirige ACSC ?

ACSC est dirigée par SOPHIE NICOLAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACSC ?

Le siège social de ACSC est situé Le Serger Chez M. et Mme Vidal, 15400 Le Claux.

ACSC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSC.

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