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SCI LAVIALLE

Active
Siren798 846 382Société civile15400 LE CLAUXCréée le 02 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LAVIALLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 846 382. Le siège social de l'entreprise se trouve Lavialle, 15400 Le Claux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL BLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAVIALLE

Dénomination
SCI LAVIALLE
SIREN
798 846 382
SIRET (siège)
798 846 382 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25798846382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 846 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2013
Siège social
LAVIALLE, 15400, LE CLAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAVIALLE

Acquisition, gestion et exploitation de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LAVIALLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAVIALLE

JB

JEAN-MICHEL BLIN

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

LR

LISE RAT

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LAVIALLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15400 LE CLAUXSiègeActif

    798 846 382 00017 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAVIALLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAVIALLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVIALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAVIALLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVIALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVIALLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00255

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00260

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00259

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00256

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00247

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00135

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00245

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00238

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00261

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00002

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00241

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00243

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Retab. Personnel

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00239

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00237

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Retab. Personnel

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00235

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00218

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00220

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00236

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00221

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Retab. Personnel

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00227

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAVIALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAVIALLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-15

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LAVIALLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAVIALLE ?

Le numéro SIREN de SCI LAVIALLE est 798 846 382. Le SIRET de son siège social est 798 846 382 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25798846382.

Qui dirige SCI LAVIALLE ?

SCI LAVIALLE est dirigée par JEAN-MICHEL BLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAVIALLE ?

Le siège social de SCI LAVIALLE est situé Lavialle, 15400 Le Claux.

SCI LAVIALLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAVIALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAVIALLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVIALLE.

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