ACSD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACSD est une SCI immatriculée le 16 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 246 422. Son siège social est situé 35 Rte de Louhans, 71330 Frangy-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AXELLE CUGNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACSD
INSEE- Dénomination
- ACSD
- SIREN
- 884 246 422
- SIRET (siège)
- 884 246 422 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59884246422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 246 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2020
- Siège social
- 35 RTE DE LOUHANS, 71330, FRANGY-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACSD
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de ACSD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACSD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans
Établissements de ACSD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71330 FRANGY-EN-BRESSESiègeActif
884 246 422 00015 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACSD
INPIComptes annuels de ACSD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACSD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2024F00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2025F00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACSD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACSD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-16 · Début d'activité : 2020-06-08
- création
Date d'effet : 16 juin 2020
Questions fréquentes sur ACSD
Quel est le numéro SIREN de ACSD ?
Le numéro SIREN de ACSD est 884 246 422. Le SIRET de son siège social est 884 246 422 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59884246422.
Qui dirige ACSD ?
ACSD est dirigée par AXELLE CUGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACSD ?
Le siège social de ACSD est situé 35 Rte de Louhans, 71330 Frangy-en-Bresse.
ACSD est-elle toujours en activité ?
Oui, ACSD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACSD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSD.
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