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SCI LE BAS DE CHARNAY

Active
Siren500 534 979SCI71330 FRANGY-EN-BRESSECréée le 19 octobre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 534 979, SCI LE BAS DE CHARNAY est une SCI créée le 19 octobre 2007. Elle est domiciliée 1481 Rte de Charnay, 71330 Frangy-en-Bresse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLES EUVRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BAS DE CHARNAY

Dénomination
SCI LE BAS DE CHARNAY
SIREN
500 534 979
SIRET (siège)
500 534 979 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38500534979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 534 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2007
Siège social
1481 RTE DE CHARNAY, 71330, FRANGY-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAS DE CHARNAY

Location d'immeubles nu

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Finances de SCI LE BAS DE CHARNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BAS DE CHARNAY

CE

CHARLES EUVRARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

CJ

CHARLINE JACQUARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BAS DE CHARNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 FRANGY-EN-BRESSESiègeActif

    500 534 979 00017 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAS DE CHARNAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE BAS DE CHARNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAS DE CHARNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAS DE CHARNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAS DE CHARNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BAS DE CHARNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : JACQUARD Charline Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : EUVRARD Charles

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI LE BAS DE CHARNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAS DE CHARNAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAS DE CHARNAY est 500 534 979. Le SIRET de son siège social est 500 534 979 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38500534979.

Qui dirige SCI LE BAS DE CHARNAY ?

SCI LE BAS DE CHARNAY est dirigée par CHARLES EUVRARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAS DE CHARNAY ?

Le siège social de SCI LE BAS DE CHARNAY est situé 1481 Rte de Charnay, 71330 Frangy-en-Bresse.

SCI LE BAS DE CHARNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAS DE CHARNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAS DE CHARNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAS DE CHARNAY.