SCI LE BAS DE CHARNAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 534 979, SCI LE BAS DE CHARNAY est une SCI créée le 19 octobre 2007. Elle est domiciliée 1481 Rte de Charnay, 71330 Frangy-en-Bresse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLES EUVRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BAS DE CHARNAY
INSEE- Dénomination
- SCI LE BAS DE CHARNAY
- SIREN
- 500 534 979
- SIRET (siège)
- 500 534 979 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38500534979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 534 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 2007
- Siège social
- 1481 RTE DE CHARNAY, 71330, FRANGY-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BAS DE CHARNAY
Location d'immeubles nu
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Finances de SCI LE BAS DE CHARNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BAS DE CHARNAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BAS DE CHARNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71330 FRANGY-EN-BRESSESiègeActif
500 534 979 00017 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BAS DE CHARNAY
INPIConformité de SCI LE BAS DE CHARNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAS DE CHARNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAS DE CHARNAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BAS DE CHARNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BAS DE CHARNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : JACQUARD Charline Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : EUVRARD Charles
- création
Date d'effet : 19 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI LE BAS DE CHARNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAS DE CHARNAY ?
Le numéro SIREN de SCI LE BAS DE CHARNAY est 500 534 979. Le SIRET de son siège social est 500 534 979 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38500534979.
Qui dirige SCI LE BAS DE CHARNAY ?
SCI LE BAS DE CHARNAY est dirigée par CHARLES EUVRARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BAS DE CHARNAY ?
Le siège social de SCI LE BAS DE CHARNAY est situé 1481 Rte de Charnay, 71330 Frangy-en-Bresse.
SCI LE BAS DE CHARNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BAS DE CHARNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BAS DE CHARNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAS DE CHARNAY.
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