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ACSE

Active
Siren380 828 475SARL69100 VILLEURBANNECréée le 02 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 828 475, ACSE est une SARL créée le 2 janvier 1991. Son siège social est situé 72 av Roger Salengro, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513J.

Fiche d'identité de ACSE

Dénomination
ACSE
SIREN
380 828 475
SIRET (siège)
380 828 475 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37380828475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 828 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513J
Date de création
02 janvier 1991
Siège social
72 AV ROGER SALENGRO, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    380 828 475 00018 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 513J

Documents juridiques de ACSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1991

Questions fréquentes sur ACSE

Quel est le numéro SIREN de ACSE ?

Le numéro SIREN de ACSE est 380 828 475. Le SIRET de son siège social est 380 828 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37380828475.

Où se situe le siège social de ACSE ?

Le siège social de ACSE est situé 72 av Roger Salengro, 69100 Villeurbanne.

ACSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSE.

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