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ACSE

Active
Siren391 459 211SARL75009 PARIS 9Créée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 391 459 211. Elle est domiciliée 20 rue Condorcet, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 511R.

Fiche d'identité de ACSE

Dénomination
ACSE
SIREN
391 459 211
SIRET (siège)
391 459 211 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03391459211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 459 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
01 avril 1993
Siège social
20 RUE CONDORCET, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    391 459 211 00010 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 511R

  • 75015 PARIS 15Fermé

    391 459 211 00028 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 511R

Documents juridiques de ACSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Marques déposées par ACSE

ACSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CENTRE HABITAT CONSEIL

    N° 96643314 · Déposée le 20 septembre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 37 · expirée le 20 septembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACSE

Quel est le numéro SIREN de ACSE ?

Le numéro SIREN de ACSE est 391 459 211. Le SIRET de son siège social est 391 459 211 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03391459211.

Où se situe le siège social de ACSE ?

Le siège social de ACSE est situé 20 rue Condorcet, 75009 Paris 9.

ACSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSE.

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