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ACSE INFORMATIQUE

Active
Siren483 958 336SARL76000 ROUENCréée le 26 août 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACSE INFORMATIQUE est une SARL immatriculée le 26 août 2005 sous le numéro SIREN 483 958 336. Son siège social est situé 50 rue Bouquet, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACSE INFORMATIQUE

Dénomination
ACSE INFORMATIQUE
SIREN
483 958 336
SIRET (siège)
483 958 336 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69483958336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 958 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
26 août 2005
Siège social
50 RUE BOUQUET, 76000, ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACSE INFORMATIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSE INFORMATIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACSE INFORMATIQUE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    483 958 336 00016 · ouvert le 26 août 2005 · NAF 000Z

  • 76000 ROUENFermé

    483 958 336 00024 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 524Z

  • 76000 ROUENFermé

    483 958 336 00032 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 524Z

Documents juridiques de ACSE INFORMATIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACSE INFORMATIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSE INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSE INFORMATIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSE INFORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 août 2008 · publié le 28 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACSE INFORMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSE INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSE INFORMATIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2005

Questions fréquentes sur ACSE INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de ACSE INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de ACSE INFORMATIQUE est 483 958 336. Le SIRET de son siège social est 483 958 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69483958336.

Où se situe le siège social de ACSE INFORMATIQUE ?

Le siège social de ACSE INFORMATIQUE est situé 50 rue Bouquet, 76000 Rouen.

ACSE INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSE INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSE INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACSE INFORMATIQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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