BOUGEARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 356 012, BOUGEARD est une SARL créée le 7 janvier 2002. Son siège social est situé 21 RUE 21 rue Ganterie, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z. Elle est dirigée par ALEXANDRA MASSIF, gérant.
Fiche d'identité de BOUGEARD
INSEE- Dénomination
- BOUGEARD
- SIREN
- 440 356 012
- SIRET (siège)
- 440 356 012 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22440356012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 356 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 07 janvier 2002
- Siège social
- 21 RUE 21 rue Ganterie, 76000, Rouen
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BOUGEARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUGEARD
INSEEÉtablissements de BOUGEARD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 76000 RouenSiègeFermé
440 356 012 00011 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 524Z
- 27500 PONT-AUDEMERFermé
440 356 012 00029 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 524Z
- 80100 ABBEVILLEFermé
440 356 012 00037 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 524Z
Documents juridiques de BOUGEARD
INPIComptes annuels de BOUGEARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGEARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUGEARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUGEARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGEARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/05373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025017389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2025 · N° 14/08021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/04275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUGEARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUGEARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2002
Questions fréquentes sur BOUGEARD
Quel est le numéro SIREN de BOUGEARD ?
Le numéro SIREN de BOUGEARD est 440 356 012. Le SIRET de son siège social est 440 356 012 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22440356012.
Qui dirige BOUGEARD ?
BOUGEARD est dirigée par ALEXANDRA MASSIF, gérant.
Où se situe le siège social de BOUGEARD ?
Le siège social de BOUGEARD est situé 21 RUE 21 rue Ganterie, 76000 Rouen.
BOUGEARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGEARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGEARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUGEARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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