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ACSM

Active
Siren894 918 937SAS42600 MONTBRISONCréée le 09 mars 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACSM est une SAS immatriculée le 9 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 918 937. Elle est domiciliée 27 rue de la Republique, 42600 Montbrison. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par ABDENNOUR AINI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACSM

Dénomination
ACSM
SIREN
894 918 937
SIRET (siège)
894 918 937 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38894918937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 918 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 mars 2021
Siège social
27 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42600, MONTBRISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACSM

Restauration traditionnelle, sur place ou à emporter

Finances de ACSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSM

AA

ABDENNOUR AINI

Président de SAS

Depuis la création (09 mars 2021) · 5 ans

Établissements de ACSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeActif

    894 918 937 00018 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 5610A

Documents juridiques de ACSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 juillet 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2021

Questions fréquentes sur ACSM

Quel est le numéro SIREN de ACSM ?

Le numéro SIREN de ACSM est 894 918 937. Le SIRET de son siège social est 894 918 937 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38894918937.

Qui dirige ACSM ?

ACSM est dirigée par ABDENNOUR AINI, président de sas.

Où se situe le siège social de ACSM ?

Le siège social de ACSM est situé 27 rue de la Republique, 42600 Montbrison.

ACSM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSM est-elle en procédure collective ?

Oui. ACSM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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