ACSS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACSS est une SAS immatriculée le 20 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 364 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Pl du Marche, 01320 Chalamont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. HELENE CALDARARU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 février 2024.
Fiche d'identité de ACSS
INSEE- Dénomination
- ACSS
- SIREN
- 908 364 862
- SIRET (siège)
- 908 364 862 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72908364862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 364 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 décembre 2021
- Date de radiation
- 26 février 2024
- Siège social
- 42 PL DU MARCHE, 01320, CHALAMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ACSS
restaurant, café, bar avec licence de 4ème catégorie, brasserie, pizzéria, sandwicherie, snack, préparation et vente de plats cuisinés à emporter ou à consommer sur place, traiteur, organisation d'événements
Finances de ACSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACSS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de décembre 2021 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACSS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01320 CHALAMONTSiègeFermé
908 364 862 00015 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de ACSS
INPIComptes annuels de ACSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACSS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2023. Clôturée le 21 février 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2024 · publié le 06 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2023 · publié le 22 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2023, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de ACSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACSS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2023, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Début d'activité : 2022-01-28
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-12-20
- radiation
Date d'effet : 26 février 2024
Questions fréquentes sur ACSS
Quel est le numéro SIREN de ACSS ?
Le numéro SIREN de ACSS est 908 364 862. Le SIRET de son siège social est 908 364 862 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72908364862.
Qui dirige ACSS ?
ACSS est dirigée par HELENE CALDARARU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACSS ?
Le siège social de ACSS est situé 42 Pl du Marche, 01320 Chalamont.
ACSS est-elle toujours en activité ?
Non, ACSS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 février 2024.
ACSS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACSS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2024 pour insuffisance d'actif.