Checkers

SARL SOUCHARD

Active
Siren398 906 768SARL01320 CHALAMONTCréée le 13 janvier 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

SARL SOUCHARD est une SARL immatriculée le 13 janvier 2004 sous le numéro SIREN 398 906 768. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 01320 Chalamont. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). BRUNO SOUCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL SOUCHARD

Dénomination
SARL SOUCHARD
SIREN
398 906 768
SIRET (siège)
398 906 768 00021
N° TVA intracommunautaire
FR82398906768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 906 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
13 janvier 2004
Siège social
GRANDE RUE, 01320, CHALAMONT
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL SOUCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SOUCHARD

BS

BRUNO SOUCHARD

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SARL SOUCHARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01320 CHALAMONTSiègeFermé

    398 906 768 00021 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 5610A

  • 38280 VILLETTE D'ANTHONFermé

    398 906 768 00013 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL SOUCHARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SARL SOUCHARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SOUCHARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2008, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOUCHARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SOUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SOUCHARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2008, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2004

Questions fréquentes sur SARL SOUCHARD

Quel est le numéro SIREN de SARL SOUCHARD ?

Le numéro SIREN de SARL SOUCHARD est 398 906 768. Le SIRET de son siège social est 398 906 768 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82398906768.

Qui dirige SARL SOUCHARD ?

SARL SOUCHARD est dirigée par BRUNO SOUCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SARL SOUCHARD ?

Le siège social de SARL SOUCHARD est situé Grande rue, 01320 Chalamont.

SARL SOUCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SOUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SOUCHARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SOUCHARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (restauration traditionnelle), en France

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Chalamont

Toutes les entreprises à Chalamont