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ACSYS

Active
Siren440 276 566SARL78000 VERSAILLESCréée le 11 janvier 2002
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACSYS est une SARL immatriculée le 11 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 276 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue des Chantiers Centre Affaires Casar, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de ACSYS

Dénomination
ACSYS
SIREN
440 276 566
SIRET (siège)
440 276 566 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13440276566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 276 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
11 janvier 2002
Siège social
35 RUE DES CHANTIERS CENTRE AFFAIRES CASAR, 78000, VERSAILLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACSYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACSYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    440 276 566 00013 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 453E

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    440 276 566 00021 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 453E

Documents juridiques de ACSYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACSYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSYS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2002

Questions fréquentes sur ACSYS

Quel est le numéro SIREN de ACSYS ?

Le numéro SIREN de ACSYS est 440 276 566. Le SIRET de son siège social est 440 276 566 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440276566.

Où se situe le siège social de ACSYS ?

Le siège social de ACSYS est situé 35 rue des Chantiers Centre Affaires Casar, 78000 Versailles.

ACSYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACSYS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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