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ACSYSELEC

Active
Siren401 695 986SARL77400 THORIGNY SUR MARNECréée le 18 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACSYSELEC est une SARL immatriculée le 18 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 695 986. Son siège social est situé 23 rue Raymond Poincarre, 77400 Thorigny sur Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518J. STEPHANE BOVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACSYSELEC

Dénomination
ACSYSELEC
SIREN
401 695 986
SIRET (siège)
401 695 986 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31401695986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 695 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518J
Date de création
18 juillet 1995
Siège social
23 RUE RAYMOND POINCARRE, 77400, THORIGNY SUR MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACSYSELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSYSELEC

SB

STEPHANE BOVET

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de ACSYSELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77400 THORIGNY SUR MARNESiègeFermé

    401 695 986 00018 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 518J

Documents juridiques de ACSYSELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACSYSELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSYSELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSYSELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSYSELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACSYSELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSYSELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSYSELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : BOVET Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1995

Questions fréquentes sur ACSYSELEC

Quel est le numéro SIREN de ACSYSELEC ?

Le numéro SIREN de ACSYSELEC est 401 695 986. Le SIRET de son siège social est 401 695 986 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31401695986.

Qui dirige ACSYSELEC ?

ACSYSELEC est dirigée par STEPHANE BOVET, gérant.

Où se situe le siège social de ACSYSELEC ?

Le siège social de ACSYSELEC est situé 23 rue Raymond Poincarre, 77400 Thorigny sur Marne.

ACSYSELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSYSELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSYSELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACSYSELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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