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FRANCE DATA

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Siren433 745 460SA77184 EMERAINVILLECréée le 01 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 745 460, FRANCE DATA est une SA créée le 1er décembre 2000. Elle est domiciliée 62 bd de Beaubourg Lot 5 Parc Activi Pariest, 77184 Emerainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518J.

Fiche d'identité de FRANCE DATA

Dénomination
FRANCE DATA
SIREN
433 745 460
SIRET (siège)
433 745 460 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16433745460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 745 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
518J
Date de création
01 décembre 2000
Siège social
62 BD DE BEAUBOURG LOT 5 PARC ACTIVI PARIEST, 77184, EMERAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE DATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE DATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77184 EMERAINVILLESiègeFermé

    433 745 460 00017 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 518J

Documents juridiques de FRANCE DATA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE DATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE DATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE DATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2000

Questions fréquentes sur FRANCE DATA

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DATA ?

Le numéro SIREN de FRANCE DATA est 433 745 460. Le SIRET de son siège social est 433 745 460 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16433745460.

Où se situe le siège social de FRANCE DATA ?

Le siège social de FRANCE DATA est situé 62 bd de Beaubourg Lot 5 Parc Activi Pariest, 77184 Emerainville.

FRANCE DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DATA.

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