CheckersProcédures

ACT

Active
Siren582 084 679SARL75004 PARIS 4Créée le 16 janvier 1964
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACT est une SARL immatriculée le 16 janvier 1964 sous le numéro SIREN 582 084 679. Elle est domiciliée 19 R de Sevigne, 75004 Paris 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222C.

Fiche d'identité de ACT

Dénomination
ACT
SIREN
582 084 679
SIRET (siège)
582 084 679 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06582084679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 582 084 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222C
Date de création
16 janvier 1964
Siège social
19 R DE SEVIGNE, 75004, PARIS 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    582 084 679 00015 · ouvert le 01 janvier 1947 · NAF 222C

Documents juridiques de ACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1964

Questions fréquentes sur ACT

Quel est le numéro SIREN de ACT ?

Le numéro SIREN de ACT est 582 084 679. Le SIRET de son siège social est 582 084 679 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06582084679.

Où se situe le siège social de ACT ?

Le siège social de ACT est situé 19 R de Sevigne, 75004 Paris 4.

ACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 4

Entreprises à Paris 4

Toutes les entreprises à Paris 4