CAP ET BAS DE CASSE

Active

Siren339 419 244SARL75004 PARIS 4Créée le 28 juillet 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

CAP ET BAS DE CASSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1994, identifiée par le SIREN 339 419 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Qu des Celestins, 75004 Paris 4. Son activité principale relève du code NAF 222C.

Fiche d'identité de CAP ET BAS DE CASSE

INSEE

Dénomination: CAP ET BAS DE CASSE
SIREN: 339 419 244
SIRET (siège): 339 419 244 00019
N° TVA intracommunautaire: FR50339419244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 339 419 244
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 222C
Date de création: 28 juillet 1994
Siège social: 20 QU DES CELESTINS, 75004, PARIS 4
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CAP ET BAS DE CASSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP ET BAS DE CASSE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP ET BAS DE CASSE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75004 PARIS 4SiègeFermé
339 419 244 00019 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 222C

Documents juridiques de CAP ET BAS DE CASSE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1993

Acte

Conformité de CAP ET BAS DE CASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ET BAS DE CASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP ET BAS DE CASSE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-45.347
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ET BAS DE CASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP ET BAS DE CASSE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 28 juillet 1994

Questions fréquentes sur CAP ET BAS DE CASSE

Quel est le numéro SIREN de CAP ET BAS DE CASSE ?

Le numéro SIREN de CAP ET BAS DE CASSE est 339 419 244. Le SIRET de son siège social est 339 419 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50339419244.

Où se situe le siège social de CAP ET BAS DE CASSE ?

Le siège social de CAP ET BAS DE CASSE est situé 20 Qu des Celestins, 75004 Paris 4.