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ACT APPART

Active
Siren813 395 746SCI35000 RENNESCréée le 08 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 395 746, ACT APPART est une SCI créée le 8 septembre 2015. Son siège social est situé 10 rue Joseph Sauveur, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT GERARDOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACT APPART

Dénomination
ACT APPART
SIREN
813 395 746
SIRET (siège)
813 395 746 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57813395746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 395 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2015
Siège social
10 RUE JOSEPH SAUVEUR, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACT APPART

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de ACT APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT APPART

LG

LAURENT GERARDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans

AJ

ANNE-CLAUDE JOUANNIC

Associé indéfiniment responsable

A

ACT OUEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de ACT APPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    813 395 746 00015 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACT APPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACT APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT APPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GERARDOT Laurent

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2015

Questions fréquentes sur ACT APPART

Quel est le numéro SIREN de ACT APPART ?

Le numéro SIREN de ACT APPART est 813 395 746. Le SIRET de son siège social est 813 395 746 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57813395746.

Qui dirige ACT APPART ?

ACT APPART est dirigée par LAURENT GERARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACT APPART ?

Le siège social de ACT APPART est situé 10 rue Joseph Sauveur, 35000 Rennes.

ACT APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT APPART.

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