ACT-AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 818 629, ACT-AVOCAT est une SARL créée le 3 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Cremieux, 30000 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par Valentin TRINTIGNAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACT-AVOCAT
INSEE- Dénomination
- ACT-AVOCAT
- SIREN
- 980 818 629
- SIRET (siège)
- 980 818 629 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87980818629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 818 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 03 novembre 2023
- Siège social
- 6 RUE Cremieux, 30000, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACT-AVOCAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ACT-AVOCAT
L'exercice de la profession d'avocat.
Finances de ACT-AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACT-AVOCAT
INSEEÉtablissements de ACT-AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
980 818 629 00019 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ACT-AVOCAT
INPIComptes annuels de ACT-AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT-AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACT-AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT-AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACT-AVOCAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACT-AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACT-AVOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2023
Questions fréquentes sur ACT-AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de ACT-AVOCAT ?
Le numéro SIREN de ACT-AVOCAT est 980 818 629. Le SIRET de son siège social est 980 818 629 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87980818629.
Qui dirige ACT-AVOCAT ?
ACT-AVOCAT est dirigée par Valentin TRINTIGNAN, gérant.
Où se situe le siège social de ACT-AVOCAT ?
Le siège social de ACT-AVOCAT est situé 6 RUE Cremieux, 30000 Nîmes.
ACT-AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACT-AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACT-AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT-AVOCAT.
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