ACT AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 55,0 k€
ACT AVOCATS est une société civile immatriculée le 25 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 338 817. Son siège social est situé 53 av de Paris, 79000 Niort. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). GUILLAUME TILLEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACT AVOCATS
INSEE- Dénomination
- ACT AVOCATS
- SIREN
- 502 338 817
- SIRET (siège)
- 502 338 817 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19502338817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 338 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 25 janvier 2008
- Siège social
- 53 AV DE PARIS, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACT AVOCATS
exercice de la profession d'avocat
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Finances de ACT AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACT AVOCATS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023
Anciens dirigeants (2)
Gaëlle modification le 11 Décembre 2017 KERJAN
Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à novembre 2022
Jean françois. Gérant : KERJAN Gaëlle. Associé indéfiniment responsable : TRESPAILLE Jean françois. Associé indéfiniment responsable : KERJAN Gaëlle TRESPAILLE
Gérant · de janvier 2008 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACT AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
502 338 817 00021 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6910Z
- 79000 NIORTFermé
502 338 817 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ACT AVOCATS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACT AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACT AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACT AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACT AVOCATS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOPIN Julie, Virginie, Sonia, Alexia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TILLEAU Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TILLEAU Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : KERJAN Gaëlle modification le 11 Décembre 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : TILLEAU Guillaume en fonction le 11 Décembre 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-25 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 25 janvier 2008
Questions fréquentes sur ACT AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de ACT AVOCATS ?
Le numéro SIREN de ACT AVOCATS est 502 338 817. Le SIRET de son siège social est 502 338 817 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19502338817.
Qui dirige ACT AVOCATS ?
ACT AVOCATS est dirigée par GUILLAUME TILLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACT AVOCATS ?
Le siège social de ACT AVOCATS est situé 53 av de Paris, 79000 Niort.
ACT AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACT AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACT AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT AVOCATS.
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