CheckersLiquidations

ACT & CLE RE

Active
Siren798 647 954SARL17410 SAINT-MARTIN-DE-RECréée le 06 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 647 954, ACT & CLE RE est une SARL créée le 6 novembre 2013. Elle est domiciliée 31 Crs Pasteur, 17410 Saint-Martin-de-Re. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ACT & CLE RE

Dénomination
ACT & CLE RE
SIREN
798 647 954
SIRET (siège)
798 647 954 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30798647954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 647 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
06 novembre 2013
Siège social
31 CRS PASTEUR, 17410, SAINT-MARTIN-DE-RE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACT & CLE RE

Agences immobilières

Finances de ACT & CLE RE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT & CLE RE

Anciens dirigeants (2)

MM

Marie-Christine né PUYBAREAU MONGEAUD

Gérant · de août 2014 à février 2017

DR

Delphine, Claude RACAUD

Gérant · de novembre 2013 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACT & CLE RE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-RESiègeActif

    798 647 954 00014 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACT & CLE RE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACT & CLE RE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT & CLE RE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT & CLE RE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT & CLE RE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 mars 2016. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 08 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT & CLE RE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT & CLE RE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT & CLE RE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : MONGEAUD Marie-Christine né(e) PUYBAREAU

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Début d'activité : 2014-01-01

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-11-22

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2013

Questions fréquentes sur ACT & CLE RE

Quel est le numéro SIREN de ACT & CLE RE ?

Le numéro SIREN de ACT & CLE RE est 798 647 954. Le SIRET de son siège social est 798 647 954 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30798647954.

Où se situe le siège social de ACT & CLE RE ?

Le siège social de ACT & CLE RE est situé 31 Crs Pasteur, 17410 Saint-Martin-de-Re.

ACT & CLE RE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT & CLE RE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT & CLE RE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACT & CLE RE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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