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ACT-ELECT

Active
Siren792 940 157SARL13450 GRANSCréée le 13 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACT-ELECT est une SARL immatriculée le 13 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 940 157. Son siège social est situé 15 Lot les Saladelles, 13450 Grans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. BENOIT DECOMBAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACT-ELECT

Dénomination
ACT-ELECT
SIREN
792 940 157
SIRET (siège)
792 940 157 00037
N° TVA intracommunautaire
FR49792940157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 940 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
13 mai 2013
Siège social
15 LOT LES SALADELLES, 13450, GRANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACT-ELECT

Ingénierie, études techniques

Finances de ACT-ELECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT-ELECT

BD

BENOIT DECOMBAS

Gérant

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

Établissements de ACT-ELECT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13450 GRANSSiègeActif

    792 940 157 00037 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 7112B

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    792 940 157 00011 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 7112B

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    792 940 157 00029 · ouvert le 10 octobre 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACT-ELECT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACT-ELECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT-ELECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT-ELECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT-ELECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT-ELECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT-ELECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT-ELECT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Marques déposées par ACT-ELECT

ACT-ELECT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACT-ELECT

    N° 4316383 · Déposée le 22 novembre 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 37, 42 · valable jusqu’au 22 novembre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACT-ELECT

Quel est le numéro SIREN de ACT-ELECT ?

Le numéro SIREN de ACT-ELECT est 792 940 157. Le SIRET de son siège social est 792 940 157 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49792940157.

Qui dirige ACT-ELECT ?

ACT-ELECT est dirigée par BENOIT DECOMBAS, gérant.

Où se situe le siège social de ACT-ELECT ?

Le siège social de ACT-ELECT est situé 15 Lot les Saladelles, 13450 Grans.

ACT-ELECT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT-ELECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT-ELECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT-ELECT.

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